Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Paternotte, retirez-vous également votre amendement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1456 et 1496.
Je suis saisie d'un amendement n° 1584 rectifié. La parole est à M. Didier Gonzales.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1495.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 352 et 1313, présentés respectivement par la commission et par Mme Labrette-Ménager.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 41. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement no 353. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1457.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 1317. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Philippe Plisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1318, 1376, 1320 et 1321, pouvant faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis d'accord, madame la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Je suis saisie d'un amendement n° 1586. La parole est à M. Yves Cochet.
