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La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir l'amendement n° 306.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1654.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Retirez-vous ces amendements, mes chers collègues ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1634 rectifié. La parole est à M. Albert Likuvalu.
Je suis saisie d'un amendement n° 1314.
Je suis saisie d'un amendement n° 1622. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je suis saisie de deux amendements, nos 351 et 1315, pouvant être soumis à une discussion commune.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 1454. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 2112 à l'amendement n° 1622, qui tend à ajouter les mots : « et des rocades ». Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 1386, de la commission. (L'amendement n° 1386, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1455.
Monsieur Mamère, retirez-vous ce sous-amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1316.