Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1259. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 27, je suis saisie d'un amendement n° 1453. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement n° 375 et les amendements identiques n°s 185, 304, 1602, 1650 et 1678. La parole est à M. Yves Albarello pour soutenir l'amendement n° 375.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1360 et 1361, qui peuvent faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Philippe Armand Martin pour soutenir l'amendement n° 185.
Je suis saisie d'un amendement n° 1333. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 1334. La parole est à M. Germinal Peiro.
Soit, je considère qu'ils sont retirés. Nous allons donc voter sur le seul amendement n° 375. (Les amendements identiques n°s 185, 304, 1602, 1650 et 1678 sont retirés.) (L'amendement n° 375, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 376 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 376.
La parole est à Mme Françoise Hostalier pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1476 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Germinal Peiro.
En conséquence, l'amendement n° 34 tombe. (L'article 38, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1712. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 28. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement 350.
