Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article 26.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 1446 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 348 rectifié, présenté par la commission. (L'amendement n° 348 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1545 et 1585, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir le premier.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1585.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 349 de la commission, auquel l'amendement n° 1388 de Mme Labrette-Ménager est identique, quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 1260. La parole est à M. Philippe Plisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 1448. La parole est à M. le rapporteur.
Pour cela, il vous faudrait déposer un autre amendement, ce qui n'est plus possible. Je vous suggère plutôt d'y revenir au cours de la navette. Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 1649 tombe. (L'article 37, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1363, 1365, 1364, 1366, qui peuvent faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Nous en venons aux amendements précédemment réservés portant articles additionnels après l'article 37. La parole est à Mme Françoise Hostalier pour soutenir l'amendement n° 1673.
