Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1600 rectifié et 1659 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°1226. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Le Gouvernement est également défavorable. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Madame Fraysse, après avoir entendu les explications que le Gouvernement a déjà données, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Il faut bien qu'il y ait une première fois ! (L'amendement n° 1659 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1644 rectifié. La parole est à M. Serge Letchimy.
Acceptez-vous de retirer votre amendement, monsieur Tourtelier ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 346, 1229 et 1581. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est donc cet avis ?
