Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi rectifié ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 1667. La parole est à M. Éric Diard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 371 et n° 2107, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Retirez-vous votre amendement au profit de celui du Gouvernement, monsieur le rapporteur ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 183, 303, 1646 et 1597. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1223.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 1503.
Retirez-vous votre amendement n° 1597, monsieur Cochet ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1579.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1598, 1647, 1638 et 373 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1598 et 1647 sont identiques. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1223 et 1579 ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
En conséquence, les amendements nos 1223 et 1579 tombent. La parole est à M. le président de la commission.
