Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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ainsi que l'amendement n° 1643
et l'amendement n° 1658.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que ce sous-amendement s'applique au seul amendement 1658. Peut-être les autres pourraient-ils être retirés ? (Assentiment.) (Les amendements 1593, 1631 et 1643 sont retires.) (Le sous-amendement 2111 est adopté.) (L'amendements no 1658, modifié par le sous-amendement du Gouvernement, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 369. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1666, que vous pouvez peut-être défendre, monsieur Diard, avec l'amendement n° 1709
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1709 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1594.
Je suis saisie de trois amendements, nos 370 rectifié, 1630 et 1595, pouvant être soumis à une discussion commune.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission est-elle favorable à cette deuxième rectification ?
En conséquence, les amendements nos 1630 et 1595 tombent. (L'article 34, amendé, est adopté.)
Sur l'article 35, je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1596, 1629, 1639 et 1645. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Souhaitez-vous ajouter quelque chose, monsieur Tourtelier ?
Quel est l'avis de la commission ?
