Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Oui, monsieur Peiro. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 1684 et 1564 ?
Je précise que l'adoption de l'amendement n° 1684 ferait tomber l'amendement n° 1564.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement no 1564 tombe, ainsi que l'amendement 1576. Je suis saisie d'un amendement n° 365. La parole est à M. Christian Jacob.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1571. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1623. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je suis saisie d'un amendement n° 1587. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cochet, vous le retirez ?
Je suis saisi de six amendements, nos 366, 1588, 182, 255, 302 et 1561, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 182, 255, 302 et 1561 sont identiques. La parole est à M.Christian Jacob.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 1588, 182, 255, 302 et 1561 tombent. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 367 de la commission, 262 et 1580.
La parole est àMme Chantal Berthelot.
