Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1554. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Peiro, vous le retirez ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1556. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 33, je suis saisie d'un amendement n° 368. La parole est à M. Christian Jacob.
Je suis saisie d'un amendement n° 1641. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 1642. La parole est à nouveau à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Yves Cochet pour défendre l'amendement n° 1592.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement tel qu'il vient d'être rectifié ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1593, 1631, 1643 et 1658. La parole est à M. Yves Cochet.
L'amendement n° 1631 est lui aussi défendu
