Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Au vu des explications de Mme la secrétaire d'État, maintenez-vous votre amendement, madame Berthelot ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1534. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je suis saisie d'un amendement n° 1531.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1468. La parole est à M. Yves Cochet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1530. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisie d'un amendement n° 1535.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 31, je suis saisie d'un amendement n° 1632. La parole est à M. Guy Geoffroy.

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Geoffroy, retirez-vous votre amendement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1553. La parole est à M. Yves Cochet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1684. La parole est à M. Germinal Peiro.