Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1256 et 1582. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1669. La parole est à M. Éric Diard.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1389. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1390. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 25. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 347 de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 1672. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1391. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1392. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1707, tendant à introduire un article additionnel après l'article 36. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1393. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 374 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
