Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 1927.
Je suis saisie d'un amendement n° 181. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 1927 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 382. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1459. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 2039. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1551. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1328. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1928. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1933.
Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 1500, pouvant fire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 357 de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 1935.
Je suis saisie d'un amendement n° 1929. La parole est à M. Daniel Paul.
