Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous avons eu un long débat sur ce sujet, avant que vous nous rejoigniez, monsieur Brard.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous remercie. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean Launay.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 2.
Je suis saisie d'un amendement n° 72 rectifié. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Prochaine séance, mardi 24 mars 2009 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 20 mars 2009, à zéro heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 84 et 88. Monsieur Brard, souhaitez-vous intervenir sur l'amendement n° 84 ?
