Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 120. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter le sous-amendement n° 120.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 46. et 53. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 46.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 53.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 4, sous-amendé, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. le ministre du budget.
