Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Vous retirez l'amendement, monsieur Bouvard ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Michel Sapin.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Jérôme Cahuzac
Je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le président de la commission des finances
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En application de l'article 101, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Sur l'état A, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
