Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Michel Sapin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous cet amendement comme vous l'aviez annoncé, monsieur le rapporteur général ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement, n° 118 rectifié, présenté par le Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Monsieur Le Bouillonnec, merci de bien vouloir conclure.
Je suis saisie d'un amendement, n° 115, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. Michel Sapin.
