Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Sapin, vous avez pu le constater, le débat a été assez large. Votre intervention pourrait donc être brève, après quoi l'Assemblée se prononcera sur l'amendement.
Je suis saisie de 3 amendements, nos 75, 76 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Henri Nayrou pour défendre ces trois amendements.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Henri Nayrou.
Je suis saisie d'un amendement n° 93. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 15.
Je suis saisie de deux amendements, nos 35 rectifié et 36 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 15.
