Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 74. La parole est à M. Henri Nayrou.
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 19 rectifié. L'amendement 19 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 119.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre le sous-amendement n° 119.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
