Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. Michel Sapin.
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Michel Sapin.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 11, 13 rectifié et 30. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement n° 13 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 70. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 30.
