Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Non, sur l'amendement n° 59. Je m'en contenterai
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Henri Nayrou, rapidement.
Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Michel Sapin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 6 et l'état C' annexé. (L'article 6 et l'état C' sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Merci de présenter l'amendement n° 44, monsieur Brard.
Ce n'est pas l'usage dans notre hémicycle et vous le savez : les intervenants doivent s'y exprimer les uns après les autres.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
