Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Emmanuelli, cet amendement est rejeté. Nous en arrivons à deux amendements identiques, nos 25 et 57.
La commission et le Gouvernement se sont exprimés sur les amendements en discussion. Monsieur Bouvard, puis-je déduire de votre intervention que vous retirez l'amendement n° 98 ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Monsieur Cahuzac, cet amendement a été rejeté. Cela m'a été confirmé après vérification. C'est ma responsabilité et je l'assume.
Je suis saisie d'un amendement n° 92. La parole est à M. Michel Sapin.
Oui, monsieur Emmanuelli, il y a un règlement dans cette assemblée. J'ai annoncé les résultats du vote, que j'ai vérifiés, et j'ai appelé les amendements suivants.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous n'avez pas la parole, monsieur Emmanuelli, puisque vous ne l'avez pas demandée. Seul M. Cahuzac a demandé à s'exprimer, ce que j'ai accepté.
Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. Michel Sapin.
Vous venez d'en faire un et je vous ai répondu. Nous en revenons aux amendements identiques.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Michel Sapin.
Monsieur Cahuzac, je vous ai répondu, au sujet de ce vote, que le compte avait été vérifié (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) et qu'il n'y avait pas de problème.
La parole est à M. le rapporteur général.
