Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'une série d'amendements nos 100, 103, 106, 107 rectifié, 108, 109, 113 et 114, déjà présentés par le Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir l'amendement n° 89.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 83. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le rapporteur général.
