Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise. Monsieur le rapporteur général, vous venez de déposer un amendement n° 2 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Emmanuelli, pour que les choses soient bien claires, si l'amendement n° 2 rectifié de la commission est adopté, l'amendement n° 83 tombera. (L'amendement n° 2 rectifié est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 83 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 96. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 97. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Laissez M. Chartier s'exprimer.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une brève intervention avant la mise aux voix.
