Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi.
Nous en venons à l'examen des amendements.
Vous m'avez demandé une suspension de séance ; nous venons de faire une suspension de séance.
Nous avons l'habitude que les choses se passent de façon extrêmement paisible pour pouvoir travailler correctement. On vient de me demander une suspension de séance ; je l'ai accordée. À présent, j'ai appelé l'examen des amendements, et la parole est à M. Martin-Lalande. Je vous donnerai la parole immédiatement après. Je suis saisie d'un amend...
Monsieur Brard, vous avez la parole.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 200 rectifié.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Paul.
Sur le vote de l'amendement n° 200 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Cher collègue, nous avons un peu de temps avant le scrutin public annoncé. Vous avez la parole, monsieur Brard.
Monsieur Brard, pour être très précise, je vous accorde généreusement une minute cinquante.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
