Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
L'amendement est repris. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 200 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 11 Contre 46 (L'amendement n° 200 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 336 rectifié et 401, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 336 rectifié.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour présenter l'amendement n° 401.
Quel est l'avis de la commission ?
Seul M. le rapporteur a la parole.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Paul, j'ai des lunettes ; inutile de lever la main quinze fois : j'avais bien noté votre demande de parole, et vous la donne volontiers.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Geoffroy, si vous voulez la parole, demandez-la. Monsieur Brard, veuillez poursuivre.
Monsieur Brard, reprenez votre propos.
Monsieur Brard
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Didier Mathus.
