Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Nous abordons l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 1523. La parole est à M. Guy Lefrand.
Puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 1524, monsieur Lefrand ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
Retirez-vous ces amendements, monsieur Lefrand ?
Vous avez la parole, monsieur Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 534. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 2089. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 2084. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 25. La parole est à Mme Bérengère Poletti pour soutenir l'amendement n° 1502 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 182. La parole est à M. Paul Jeanneteau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
