Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisie d'un amendement n° 1614. La parole est à M. Philippe Boënnec.
Je suis saisie d'un amendement n° 1615.
Je suis saisie d'un amendement n° 537, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.
Je vous en prie, madame Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 437 et présenter les sous-amendements n°s 2071, 2072, 2073 et 2 077.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre sous-amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 539. La parole est à M. le rapporteur.
Vous avez la parole, madame Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 540, qui fait l'objet de deux sous-amendements n°s 2078 rectifié et 2079. La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les deux sous-amendements n°s 2078 et 2079.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
