Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 541. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 2101. La parole est à Mme la ministre de la santé.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 542, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 542.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter le sous-amendement n° 2080.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir le sous-amendement n° 2130.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 2099. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 233 rectifié. La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 543, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2122 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et présenter le sous-amendement n° 543.
