Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Nous en venons à l'amendement rédactionnel n° 8, présenté par M. Warsmann. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je constate que ce vote est acquis à l'unanimité.
À l'unanimité également.
Je suis saisie d'un amendement n° 9 qui corrige une erreur de référence, présenté par M. Warsmann. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
À l'unanimité.
À l'unanimité également.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe NC.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
J'ai le plaisir, madame la garde des sceaux, de vous annoncer que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Vous avez la parole, madame la ministre.
Prochaine séance, mardi 15 septembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ; Projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.) Le Directeur du se...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841)
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur Brard ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
J'entends bien que vous vous adressez essentiellement au groupe UMP. Le règlement prévoit que lorsque la clôture de la discussion est demandée, je dois mettre aux voix cette demande. Comme vous pouvez le penser, je respecterai le règlement à la lettre.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 830 portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre cet amendement.
