Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Retirez-vous l'amendement, monsieur Charasse ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à M. René Dosière.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Le rapporteur a déjà exprimé l'avis favorable de la commission. (L'amendement n° 21 rectifié est adopté.)
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à Mme Jeanny Marc.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à Mme la ministre d'État.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Madame la ministre d'État, ne faudrait-il pas tenir compte de la rectification apportée à l'amendement n° 21 ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
