Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. René Dosière.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre d'État.
Avant de passer à l'examen des articles, je vais suspendre la séance pour quelques instants.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisie de trois amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Monsieur Urvoas, je vous ai laissé défendre cet amendement n° 11 que vous aviez vous-même qualifié d'amendement de cohérence. Puis-je considérer que vous venez de défendre en même temps l'amendement n° 12 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Nous en venons à l'examen de l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Gérard Charasse.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
