Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisie de trois amendements, nos 249, 290 et 289, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour présenter l'amendement n° 249
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir les amendements nos 290 et 289.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Monsieur Urvoas, vous seul avez la parole ! Veuillez continuer !
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 292.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour soutenir l'amendement n° 291.
J'en viens à l'amendement n° 293. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
