Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Guénhaël Huet.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, inscrit sur l'article.
Sur l'article 6, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 244 et 276. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 244.
Je vous en prie.
La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 278.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je vais mettre aux voix les amendements identiques, nos 245 et 277 précédemment défendus, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission. (Les amendements identiques nos 245 et 277 ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)
Personne ne demande la parole ? L'amendement n° 278 a déjà été soutenu. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 bis est adopté.)
Les amendements identiques nos 247 et 279, ont également été défendus. (Les amendements identiques nos 247 et 279, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 8 est adopté.)
Les amendements identiques nos 248 et 280 ont été défendus. (Les amendements identiques nos 248 et 280, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 9 est adopté.)
La parole est à M. Christian Vanneste pour défendre l'amendement n° 82 rectifié portant article additionnel avant l'article 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 10. La parole est à Mme Laurence Dumont.
