Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Michel Vaxès pour soutenir l'amendement n° 243.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Vaxès ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 272.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 4 quater, je suis saisie de trois amendements, nos 141, 273 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 273 et, s'il le veut bien, l'amendement de repli n° 274.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Les amendements nos 273 et 274 sont-ils également retirés, monsieur Mamère ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 142, 143, 144 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous ces amendements, monsieur Raimbourg ?
Je suis saisie d'un amendement n° 146 portant article additionnel après l'article 4 quinquies. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
