Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, inscrit sur l'article 4 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Nous avons achevé l'examen de la section consacrée aux droits civiques et sociaux. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisie d'un amendement n° 241. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Prochaine séance, jeudi 17 septembre à neuf heures trente : Discussion en deuxième lecture de la proposition tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises ; Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 17 septembre 2009, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisie d'un amendement n° 271. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
