Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisie d'un amendement n° 269. La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Vanneste, seul M. Mamère avait la parole. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 269 ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 242, 270 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 270 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 242.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 270.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour présenter l'amendement n° 137.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Puis-je considérer, monsieur Urvoas, que vous avez défendu l'amendement n° 138 rectifié ?
La parole est à Mme Laurence Dumont pour soutenir l'amendement n° 139.
La commission a un avis défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 140.
La commission a un avis défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
