Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisie d'un amendement n° 397 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 213. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 136. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Madame Delaunay, retirez-vous l'amendement n° 136 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 275, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 568. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
