Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie de trois amendements, nos 265, 266 et 267, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 393.
Je suis saisie d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 396. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisie d'un amendement n° 394.
Je suis saisie d'un amendement n° 268. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 398. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
