Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 328. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 106. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je suis saisie d'un amendement n° 323 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Hunault, retirez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 595. La parole est à Mme Jeanny Marc.
