Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Michel Clément, inscrit sur l'article 12.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, inscrit sur l'article 2 quinquies.
Je suis saisie d'un amendement n° 320. Est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 81, tendant à supprimer l'article 2 quinquies. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisie d'un amendement n° 285. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisie d'un amendement n° 203. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Éric Ciotti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisie d'un amendement n° 387. La parole est à M. Noël Mamère.
