Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 2 quinquies, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 24 rectifié, portant article additionnel après l'article 2 quinquies. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n°318.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 132 et 264. L'amendement n° 132 est-il défendu, monsieur Urvoas ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, inscrit sur l'article 13.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 264.
L'amendement n° 325 aura ainsi été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je vous demande, monsieur Mamère, de présenter votre amendement n° 264.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux, que je compléterai en précisant que c'est à la conférence des présidents qu'il revient de prendre de telles décisions.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, tendant à introduire un article après l'article 2 sexies. La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 326.
