Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 194 et 195, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 129. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 171, 196 et 197, présentés par M. Urvoas. (Les amendements nos 171, 196 et 197, repoussés par la commission et le Gouvernement, sont successivement rejetés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 260, 262 et 261, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 599.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 11 quater, je suis saisie d'un amendement n° 199. La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci de poursuivre sans engager de dialogue, monsieur Mamère.
