Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 2. Je suis saisie d'un amendement n° 257. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie de deux amendements, nos 384 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 384.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur Mamère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 282.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 127. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 239. La parole est à M. Michel Vaxès.
