Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 80 de M. Christian Vanneste, qui a déjà été présenté et sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 237 de M. Michel Vaxès, qui a déjà été soutenu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (L'amendement n° 237 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 212. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 238 et 256. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère pour soutenir l'amendement identique n° 256.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Laurence Dumont, inscrite sur l'article.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 168, tendant à la suppression de l'article 11 ter. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 255. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
