Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Après l'article 11 bis, je suis saisie de trois amendements, nos 294 rectifié, 16 et 548, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Crozon pour soutenir l'amendement no 294 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Madame Crozon, si vous en êtes d'accord, je considère que vous avez également défendu l'amendement n° 548. La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour présenter l'amendement n° 16.
Quel est l'avis du gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 167.
Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 252.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Patrick Roy.
