Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Étienne Pinte, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie d'un amendement n° 308. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 236. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je considère donc que vous avez également défendu les sept amendements, nos 306, 307, 309, 305, 311, 310 et 312. Poursuivons la présentation des amendements à l'article. Je demanderai ensuite l'avis de la commission et du Gouvernement. Je suis saisie d'un amendement n°251. La parole est à M. Michel Vaxès.
Nous vous écoutons.
Je suis saisie d'un amendement n° 382. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 236 et 237 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Monsieur Vanneste, je vous rassure, vous avez déjà disposé du temps nécessaire pour présenter vos deux amendements. Je vous remercie donc de conclure.
