Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 29 septembre 2009, portant clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session.
Prochaine séance, jeudi 1er octobre à dix heures : Ouverture de la session ordinaire ; Nomination du bureau. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1899). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10 bis.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, premier orateur inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 235. La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 235.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article. Je suis saisie de deux amendements, nos 295 et 298, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à M. Michel Hunault, contre l'amendement.
