Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à M. René Dosière.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à Mme la ministre d'État.
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Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 7, présenté par M. Warsmann. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
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Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
