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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur Mallot, votre temps de parole est écoulé. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Monsieur Rogemont, pouvons nous revenir au sujet ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Madame Billard, votre temps de parole est largement écoulé.
Tout a une fin, monsieur Mallot ! La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, nous connaissons votre art de la pédagogie !
Nous en arrivons aux amendements à l'article 3. Je suis saisie de six amendements, nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement de suppression n° 523.
Monsieur Gosselin, merci de cesser d'interrompre Mme Billard !
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 689.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 693.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 695.
Votre temps de parole est écoulé, madame Filippetti.