Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 696.
Mes chers collègues, laissez M. Mallot achever son propos.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 697.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Seul M. le rapporteur a la parole.
Précisément, monsieur Gosselin : laissez le rapporteur s'exprimer.
Merci, monsieur le rapporteur. Votre temps de parole est écoulé.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements identiques ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Sur le vote des amendements identiques nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous fais remarquer, mes chers collègues, que j'ai donné la parole, à titre exceptionnel, à u...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 45 (Les amendements identiques nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 524, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705 et 706. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 524.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, ici, il n'y a pas de rapport de force avec le Gouvernement : nous travaillons pour faire ensemble la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vais donc mettre aux voix
Reprenons les choses calmement. Nous avons une série d'amendements identiques. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable sur le premier amendement de cette série.
